Droit des successions

Une succession mobilise des règles fiscales, civiles et patrimoniales qui s'enchaînent dans un ordre précis. Déclaration fiscale, option successorale, gestion de l'indivision, partage amiable, abattements et donations antérieures : chaque étape conditionne la suivante. Le cabinet accompagne les héritiers du décès jusqu'au partage définitif, en lien avec le notaire.

Recel successoral, rapport de donations, atteinte à la réserve héréditaire, contestation de testament, remise en cause d'une libéralité : les sources de désaccord entre héritiers sont nombreuses et souvent anciennes. Quand le dialogue ne suffit plus, l'action judiciaire devient le seul moyen de rétablir l'équilibre. Le cabinet défend les héritiers lésés comme ceux dont la part est attaquée.

Quand l'indivision est bloquée et que le partage amiable n'aboutit pas, la voie judiciaire prend le relais. Assignation en partage, désignation d'un notaire commis, expertise, licitation des biens indivis : la procédure est longue mais souvent nécessaire pour sortir d'une situation enlisée. Le cabinet porte la procédure de bout en bout et représente les indivisaires devant le tribunal.