Renoncer à une succession : ce qu'on garde malgré tout

Renoncer à une succession est souvent perçu comme un renoncement total — comme si l'héritier renonçant s'effaçait purement et simplement de l'histoire familiale. Ce n'est pas tout à fait exact. Vous craignez peut-être de perdre les souvenirs de famille en renonçant à une succession trop endettée. Ou vous avez avancé des frais pour le compte de la succession avant de vous décider, et vous vous demandez si vous pouvez les récupérer. Ou encore vous envisagez de renoncer à l'héritage de vos parents pour que vos propres enfants héritent directement, sans attendre une seconde transmission. Dans chacun de ces cas, la renonciation obéit à un régime juridique précis, dont les conséquences sont à la fois plus limitées et plus stratégiques qu'on ne le croit généralement.

Qu'est-ce que renoncer à une succession ?

La formalité : une déclaration expresse, pas une présomption

La renonciation à une succession ne se présume jamais. Pour les héritiers et les légataires ayant une vocation universelle, elle résulte d'une déclaration expresse, indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du successible ainsi que la qualité en vertu de laquelle il est appelé à la succession. Cette déclaration est adressée ou déposée au greffe du tribunal judiciaire du lieu d'ouverture de la succession, qui en délivre récépissé (C. civ., art. 804 ; CPC, art. 1339). Elle peut également être effectuée auprès d'un notaire, qui en adresse une copie au greffe (C. civ., art. 804, al. 2).

À défaut de déclaration formelle, la renonciation n'est pas opposable aux tiers — au premier rang desquels les créanciers du défunt. À l'inverse, un héritier qui n'a pas opté dans le délai de dix ans est automatiquement réputé renonçant.

Le piège de la renonciation "au profit de" quelqu'un

Une véritable renonciation doit être gratuite et ne profiter à personne en particulier pour produire les effets décrits dans cet article. Si elle est consentie au profit d'un ou plusieurs cohéritiers déterminés, même gratuitement, ou si elle est faite à titre onéreux — y compris au profit de l'ensemble des cohéritiers indistinctement —, elle est requalifiée en acceptation pure et simple de la succession, assortie d'une cession de droits successifs. Nous détaillons ce mécanisme, et les conséquences qu'il emporte, dans notre article consacré à l'acceptation tacite de succession.

Que devient la part du renonçant ?

L'effet rétroactif : comme si vous n'aviez jamais été héritier

L'héritier renonçant est censé n'avoir jamais été héritier (C. civ., art. 805, al. 1er). Sa vocation légale disparaît rétroactivement : il ne recueille aucun actif et ne supporte aucune des dettes du défunt (C. civ., art. 806).

À qui profite la part renoncée

La part du renonçant échoit d'abord à ses représentants. À défaut, à ses cohéritiers ; s'il était seul appelé, elle est dévolue au degré subséquent (C. civ., art. 805, al. 2). Étant étranger à la succession, le renonçant n'est, sauf exceptions, pas pris en compte pour le calcul de la réserve globale. De la même façon, l'héritier renonçant qui a été gratifié avant le décès d'une donation ou qui bénéficie d'un legs n'est, sauf exception, pas tenu au rapport et peut conserver la libéralité reçue à concurrence de la quotité disponible.

Ce que vous conservez malgré la renonciation

Les souvenirs de famille et les attributs symboliques

Bien qu'étranger à la succession, l'héritier renonçant conserve un certain nombre de droits prévus par la loi (C. civ., art. 808). Il peut conserver les souvenirs de famille, décorations militaires, diplômes, médailles et papiers de famille. Il peut défendre la mémoire et l'honneur du défunt et poursuivre les atteintes qui leur seraient portées. Il peut enfin être inhumé dans le caveau de famille — la renonciation n'efface donc pas tous les liens, loin de là.

Le remboursement des frais avancés pour la succession

Le renonçant peut également se faire rembourser par la succession les frais qu'il a légitimement exposés pour le compte de celle-ci, avant sa renonciation (C. civ., art. 808). C'est un point souvent ignoré : si vous avez réglé une facture ou avancé une somme dans l'intérêt de la succession avant de vous décider, ce n'est pas pour autant perdu.

Quelles charges subsistent malgré la renonciation ?

La participation aux frais funéraires

Même non tenu aux dettes du défunt, l'héritier qui renonce doit assumer, dans la proportion de ses moyens, la charge des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce, si l'actif successoral ne permet pas d'y faire face (C. civ., art. 806). Cette obligation a été confirmée par la jurisprudence (Cass. 1re civ., 14 mai 1992, n° 90-18.967) et pèse même sur l'enfant posthume (Cass. 1re civ., 28 janvier 2009, n° 07-14.272). Le renonçant qui a réglé ces frais est subrogé de plein droit dans les droits du créancier pour en obtenir le remboursement (C. civ., art. 1346).

Cette obligation connaît toutefois une exception : un parent déchargé, de son vivant, de son obligation alimentaire envers le défunt peut être dispensé de participer aux frais funéraires. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation à propos d'un père qui s'était totalement désintéressé de son fils, sans jamais participer à son entretien ni à son éducation — un comportement jugé gravement fautif par les juges du fond (Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 20-14.107).

Peut-on revenir sur sa renonciation ?

Les trois conditions du droit de repentir

L'héritier renonçant dispose d'un droit de repentir, qui s'exerce sous trois conditions cumulatives (C. civ., art. 807, al. 1er) : la prescription du droit d'accepter ne doit pas être acquise contre lui, la succession ne doit pas avoir déjà été acceptée — purement et simplement ou à concurrence de l'actif net — par un autre héritier, et l'État ne doit pas avoir été envoyé en possession.

Forme de la révocation et effet rétroactif

La révocation expresse de la renonciation donne lieu à une déclaration dans les mêmes formes et sur le même registre que la renonciation elle-même (CPC, art. 1340). Elle peut aussi être tacite, et résulter de l'accomplissement d'un acte que seul un héritier acceptant peut accomplir, comme la vente d'un bien de la succession. L'acceptation qui résulte de cette révocation rétroagit au jour de l'ouverture de la succession, sans toutefois remettre en cause les droits déjà acquis par des tiers, que ce soit par prescription ou par des actes valablement faits avec le curateur d'une succession vacante (C. civ., art. 807, al. 2).

L'astuce patrimoniale : transmettre directement à ses enfants

Le mécanisme : la part profite à vos représentants

C'est l'un des usages les plus intéressants de la renonciation : puisque la part du renonçant échoit à ses représentants (C. civ., art. 805, al. 2), un parent peut renoncer à la succession de ses propres parents pour que ce soit directement ses enfants — les petits-enfants du défunt — qui héritent à sa place. La transmission "saute" ainsi une génération, sans que le patrimoine ne transite, même temporairement, par le patrimoine du renonçant.

Pourquoi anticiper les conditions avant d'agir

Cette stratégie peut présenter un intérêt patrimonial réel : elle évite qu'une même somme ne soit transmise — et donc potentiellement taxée — deux fois en quelques années, d'abord au décès du défunt, puis au décès ultérieur du parent renonçant. Mais elle suppose que les conditions de la représentation soient effectivement réunies dans votre situation familiale, et qu'aucun autre élément du dossier ne vienne contrarier l'opération. Une vérification préalable, au cas par cas, est indispensable avant de s'engager.

Les erreurs fréquentes et pièges à éviter

Penser que renoncer efface tous les souvenirs de famille. Les souvenirs de famille, décorations, diplômes et papiers de famille restent accessibles au renonçant, qui peut également défendre la mémoire du défunt et être inhumé dans le caveau familial.

Oublier de demander le remboursement des frais déjà avancés. Les sommes légitimement exposées pour le compte de la succession avant la renonciation peuvent être réclamées à celle-ci — encore faut-il y penser et le formaliser.

Croire qu'on échappe systématiquement aux frais funéraires. L'obligation de participation, proportionnée aux moyens du renonçant, subsiste lorsque l'actif successoral est insuffisant, sauf si le renonçant avait lui-même été déchargé de son obligation alimentaire envers le défunt.

Renoncer "au profit de" quelqu'un en pensant que c'est une simple renonciation. Une renonciation consentie à une personne déterminée, ou faite à titre onéreux, est requalifiée en acceptation pure et simple assortie d'une cession de droits — voir notre article sur l'acceptation tacite de succession.

Attendre trop longtemps pour révoquer sa renonciation. Le droit de repentir disparaît dès que la succession a été acceptée par un autre héritier, que l'État a été envoyé en possession, ou que la prescription du droit d'accepter est acquise.

FAQ — Renonciation à succession

Puis-je récupérer les souvenirs de famille même après avoir renoncé ? Oui. La loi réserve expressément ce droit au renonçant, qui peut conserver les souvenirs de famille, décorations militaires, diplômes, médailles et papiers de famille (C. civ., art. 808).

Si je renonce, mes enfants héritent-ils automatiquement à ma place ? La part du renonçant profite en premier lieu à ses représentants, ce qui permet en principe à ses propres enfants de venir à la succession à sa place. Les conditions précises de cette représentation doivent toutefois être vérifiées selon la composition de la famille et le lien de parenté concerné.

Dois-je participer aux frais funéraires si j'ai renoncé à la succession ? Oui, dans la proportion de vos moyens, si l'actif successoral ne suffit pas à les couvrir — sauf si vous aviez vous-même été déchargé de votre obligation alimentaire envers le défunt avant son décès.

Puis-je changer d'avis après avoir renoncé ? Oui, sous trois conditions cumulatives : la prescription du droit d'accepter ne doit pas être acquise, la succession ne doit pas avoir déjà été acceptée par un autre héritier, et l'État ne doit pas avoir été envoyé en possession.

Mes créanciers personnels peuvent-ils m'empêcher de renoncer ? Ils ne peuvent pas exercer l'option à votre place, mais ils peuvent se faire autoriser en justice à accepter la succession en votre lieu et place si votre renonciation leur porte préjudice et que vous êtes insolvable, ou agir par la voie de l'action paulienne si la renonciation est frauduleuse.

Combien de temps ai-je pour renoncer à une succession ? Vous disposez d'un délai minimal de quatre mois à compter du décès avant de pouvoir être contraint de vous décider, puis jusqu'à dix ans pour exercer l'option — au-delà, vous êtes automatiquement réputé renonçant.

Vous envisagez de renoncer à une succession trop endettée, ou vous souhaitez organiser une transmission directe à vos enfants par ce mécanisme ? Ces opérations doivent être anticipées et sécurisées au regard de votre situation familiale et patrimoniale. Contactez notre cabinet pour étudier votre dossier.