Droit rural et agricole

La terre est le premier actif de l'exploitation, et aussi le plus encadré. Baux ruraux, contrôle des structures, préemption SAFER, échanges parcellaires : chaque opération obéit à des règles précises qui peuvent fragiliser un projet si elles sont mal anticipées. Le cabinet sécurise les opérations foncières des exploitants comme des bailleurs.

Le vignoble ne se résume pas à une parcelle agricole. AOC, droits de plantation, baux à long terme, transmission du domaine, contentieux INAO : la filière obéit à un droit qui lui est propre. Le cabinet accompagne vignerons et propriétaires sur les sujets qui touchent à la fois au foncier, à la marque et au patrimoine.

GAEC, EARL, SCEA, GFA : la forme juridique conditionne la fiscalité, la transmission et la gouvernance de l'exploitation. Beaucoup de structures héritées des années 80 ne correspondent plus à la réalité de l'activité. Le cabinet intervient sur la création, la restructuration et les conflits entre associés.

ICPE, zones humides, captages, épandages, dossiers MAEC : les exploitations sont aujourd'hui des sites suivis de près par l'administration. Un arrêté préfectoral mal cadré ou un contrôle contesté peut bloquer toute une activité. Le cabinet défend les exploitants face aux contraintes environnementales et accompagne leurs projets soumis à autorisation.

Une exploitation, c'est aussi une histoire familiale. Indivision entre frères et sœurs, reprise par un enfant, conjoint collaborateur, donation-partage, divorce d'un associé : les sujets de famille rejoignent vite ceux de l'entreprise. Le cabinet traite les situations où le patrimoine personnel et l'outil de travail se confondent.

Bail de chasse, ACCA, plan de chasse, indemnisation des dégâts de gibier, responsabilité du chasseur ou du détenteur du droit : la matière concerne à la fois propriétaires, exploitants et sociétés de chasse. Les conflits y sont souvent locaux mais juridiquement techniques. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux sur l'ensemble de ces sujets.