Droit immobilier

Le bail engage propriétaire et locataire sur plusieurs années, parfois plusieurs décennies pour un bail commercial. Rédaction, renouvellement, révision du loyer, déspécialisation, congé pour reprise, indemnité d'éviction : chaque étape obéit à un régime juridique distinct selon la nature du bail. Le cabinet sécurise la relation locative et défend bailleurs comme preneurs en cas de litige.

Droit de passage contesté, mur mitoyen, écoulement des eaux, trouble anormal de voisinage, plantations en limite de propriété : ces sujets paraissent secondaires jusqu'au jour où ils bloquent un projet ou empoisonnent le quotidien. Beaucoup remontent à des actes anciens, parfois imprécis ou contradictoires. Le cabinet intervient pour faire reconnaître, contester ou faire respecter les droits attachés à une propriété.

Loyers impayés, occupation sans droit ni titre, refus de quitter les lieux à la fin du bail : la procédure d'expulsion suit un calendrier strict que la moindre erreur peut faire échouer. Commandement de payer, assignation, clause résolutoire, concours de la force publique : chaque étape doit être engagée au bon moment. Le cabinet accompagne les propriétaires pour récupérer leur bien dans les délais les plus courts possibles.